Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Gabriel Simonetti, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « ATLAS » (ci-après « le Prestataire »), et tout professionnel souscrivant à l'une de ses prestations (ci-après « le Client »).

Les prestations ATLAS sont exclusivement destinées à des professionnels — dirigeants d'entreprise, indépendants et personnes morales — agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation. En souscrivant, le Client reconnaît agir à titre professionnel.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire du Prestataire.

Le Prestataire propose des prestations de diagnostic stratégique à destination des TPE, PME et indépendants, déclinées en plusieurs formules : Hermès, Iris et Athéna. Le contenu détaillé de chaque formule est présenté sur les pages dédiées du site.

Chaque prestation repose sur l'analyse des réponses fournies par le Client à un questionnaire, enrichie d'une recherche sectorielle et d'un regard humain, et donne lieu à la remise d'un rapport de diagnostic. Le Prestataire peut faire évoluer le contenu ou les caractéristiques de ses prestations à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.

À titre accessoire, le Prestataire peut proposer des prestations de création de site internet, dont les modalités sont définies au cas par cas.

Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le site : Hermès à 249 €, Iris à 599 € et Athéna à 1 299 €. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA, ces montants ne sont pas majorés de TVA : la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » s'applique. Le prix affiché correspond ainsi au montant total dû par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la souscription.

La souscription s'effectue en ligne sur le site. Le Client crée un compte, sélectionne la prestation souhaitée et procède au paiement. Le contrat est formé à la validation du paiement.

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucune coordonnée bancaire ne transite ni n'est conservée par le Prestataire. Le paiement est exigible en intégralité à la souscription.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Après validation du paiement, le Client reçoit par e-mail un accès au questionnaire, qu'il remplit à son rythme. Le délai de réalisation du diagnostic court à compter de la réception des réponses complètes du Client.

La qualité et la pertinence du diagnostic dépendent directement de l'exactitude, de la sincérité et de la complétude des informations transmises par le Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées, incomplètes ou trompeuses fournies par le Client.

Le rapport de diagnostic est remis au Client par voie électronique une fois l'analyse finalisée.

Les prestations ATLAS constituent des prestations de conseil et d'analyse stratégique. Elles relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat. Le rapport remis a une vocation d'aide à la décision : il éclaire le Client sur sa situation et lui propose des recommandations, sans se substituer à ses propres décisions de gestion.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat commercial, financier ou opérationnel découlant de la mise en œuvre des recommandations. Les analyses externes s'appuient sur des données publiques et des ordres de grandeur représentatifs, actualisés à la date du rapport. Les prestations ATLAS ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal réglementé.

Le Client agissant à titre professionnel pour les besoins de son activité, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas. Aucune prestation ne fait l'objet d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Le rapport de diagnostic est fourni au Client pour son usage interne propre. Le Client en dispose librement pour les besoins de son entreprise. En revanche, la méthodologie ATLAS, la structure des questionnaires, les modèles d'analyse et l'ensemble des éléments propriétaires demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou revente du rapport à des tiers, ou toute exploitation commerciale de la méthodologie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le Prestataire s'engage à traiter comme strictement confidentielles l'ensemble des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation, et à ne les utiliser que pour la réalisation du diagnostic. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

La responsabilité du Prestataire, si elle était établie, serait limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou perte de clientèle, résultant de l'utilisation du rapport.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.